Conditions générales de ventes

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SOS Party !, immatriculée au RCS de Bourges sous le n° SIREN 983 025 297, et ses clients, dans le cadre de la vente ou de la location de prestations et d'équipements événementiels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations Proposées

SOS Party ! propose :

- La location de matériel événementiel (sonorisation, éclairages, mobilier lumineux, accessoires, etc.).

- Des solutions clés en main pour l’organisation d’événements.

Le descriptif complet des prestations est présenté sur le site internet ou dans les devis personnalisés.

3. Commandes

- Devis : Toute commande doit être précédée d’un devis établi par SOS Party ! et accepté par le client.

- Validation : La validation d’une commande est effective à réception du devis signé et du paiement de l’acompte (voir article 4).

- Modifications : Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Des frais peuvent s’appliquer en cas d’annulation (voir article 8).

4. Tarifs et Paiement

- Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). SOS Party ! se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande et indiqué dans le contrat de location .

- Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est requis pour valider la commande.

- Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, espèces ou carte bancaire.

- Caution : Une caution est obligatoire pour toute location. Elle doit être réglée par empreinte de carte bancaire ou par chèque. La caution est remboursable après inspection du matériel, sauf en cas de dégradations, auquel cas une partie ou la totalité sera retenue en fonction des dommages constatés. Une photocopie de la carte d’identité au nom du client est également obligatoire.

Le solde du paiement doit obligatoirement être réglé par le preneur à l’arrivée du matériel sur place et avant le montage, à la date prévue dans le contrat de la prestation.

En cas de non-respect de cette clause, SOS Party ! se réserve le droit de refuser le montage et d’annuler la prestation. Dans une telle situation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Toute commande est considérée comme définitive après :

Acceptation par le locataire/preneur.
Réception par le propriétaire/loueur du contrat daté et signé.
Paiement d’un acompte de 30 % du montant total.
Fourniture d’une photocopie recto/verso de la carte d’identité.

Tous ces documents doivent être au nom du locataire/preneur désigné sur le contrat.

5. Livraison et Installation

- Livraison et déplacements : Les frais de livraison et de déplacements sont mentionnés dans le devis et dépendent de la localisation de l’événement.

- Installation : SOS Party ! peut se charger de l’installation et de la mise en place du matériel, selon les modalités convenues dans le devis.

- Responsabilité du client : Le client doit s’assurer que le lieu de l’événement est accessible et préparé pour l’installation (espace suffisant, sol adapté, alimentation électrique disponible, etc.).

6. Utilisation du Matériel

Responsabilité du client : Le client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution. En cas de perte, de vol ou de dégradation, des frais de réparation ou de remplacement seront facturés.
Consignes d’utilisation : Le client s’engage à utiliser le matériel conformément aux instructions fournies. Tout usage inapproprié engage sa responsabilité.
Utilisez le matériel exclusivement pour l'usage auquel il est destiné, dans un environnement sûr et adapté.

Le loueur devra s'assurer de prévoir une alimentation électrique adéquate pour gonfler la structure gonflable et alimenter les accessoires.

Il est strictement interdit de déplacer la structure gonflable ou tout autre matériel une fois l'installation réalisée.
Discothèque gonflable :
- Il est strictement interdit d'utiliser la discothèque gonflable en cas de vents forts (à partir de 40 km/h) ou de conditions météorologiques extrêmes.
- Une zone d’installation plane et sécurisée doit être prévue, avec les lestages et les cordes de sécurité correctement fixés.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur de la discothèque gonflable.
- Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur ni autour de la structure.
- Aucun verre, objet coupant ou tranchant ne doit être introduit dans la structure.
- Le client doit souscrire une assurance en cours de validité pour couvrir les éventuels incidents ou dommages.
Matériel électrique (sonorisation, éclairages, accessoires) :
- Tout équipement électrique doit être installé à distance raisonnable de sources d’humidité ou de mousse (dans le cas de l’utilisation d’une machine à mousse).
- Une alimentation électrique stable et conforme aux normes est requise pour éviter tout risque de dégradation ou de panne.
Transfert de responsabilité : Pour toute location, la responsabilité de l’utilisation et de la surveillance du matériel incombe entièrement au client.

Le matériel reste la propriété exclusive de la société SOS Party !.

Le locataire ne peut en aucun cas prêter, sous-louer, céder ou revendre le matériel.

Le locataire s’engage à ne pas permettre que le matériel soit saisi par l’un de ses créanciers.

En cas de non-respect de ces règles, des poursuites pourront être engagées à l’encontre du locataire, qui demeure seul responsable du matériel pendant toute la durée du contrat.

7. Assurances

SOS Party ! dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de ses prestations. Toutefois, le client reste responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel.

Le client/locataire est présumé avoir souscrit toutes les assurances nécessaires en cas de sinistre. Il est également tenu de contracter une assurance couvrant les dommages, quelle qu’en soit la cause, pouvant être subis par les tiers ou le matériel loué, et ce, à compter de la mise à disposition jusqu’à la restitution en fin de location.

Le client/locataire renonce expressément à tout recours contre SOS Party ! pour les sinistres pouvant survenir lors de l’utilisation du matériel loué ou impliquant directement ou indirectement ce matériel. Il s’engage à tenir SOS Party ! indemne en cas de recours de la part de tiers pour tout accident ou dommage survenant pendant l’utilisation ou le stockage du matériel.

SOS Party ! informe avoir souscrit une assurance professionnelle obligatoire, couvrant ses activités dans le cadre de ses prestations.

8. Annulation et Rétractation

Annulation par le client :
- Plus de 15 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.
- Entre 7 et 15 jours avant l’événement : l’acompte est conservé.
- Moins de 7 jours avant l’événement : la totalité de la commande reste due.
Annulation par SOS Party ! : SOS Party ! se réserve le droit d’annuler une prestation en cas d’intempéries ou de conditions ne permettant pas la sécurité des équipements et des participants

Le propriétaire/loueur demandera préalablement, lors de la prise de contact avec le futur client/locataire et avant l’acceptation et la signature du contrat, des informations précises concernant le lieu où la prestation devra se dérouler.

Après l’acceptation et la signature du contrat par les deux parties, le propriétaire/loueur se réserve le droit d’annuler la prestation si les informations fournies s’avèrent incorrectes lors de l’arrivée sur le lieu le jour prévu. En cas d’annulation pour cette raison, SOS Party ! ne procédera à aucun remboursement des sommes versées par le client/locataire.